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Demander au vendeur les documents pour vendre : mail
Prompt pour demander au propriétaire les documents de mise en vente : diagnostics, copropriété, travaux. Liste contrôlée sur les sources officielles.
Mis à jour le
Un dossier de vente incomplet ralentit tout : les photos attendent un DPE, la promesse attend les procès-verbaux d'assemblée, l'acquéreur s'impatiente. Le mail de demande de documents est donc un mail de départ : il doit être complet, clair sur ce qui est nécessaire pour quel usage, et ne pas demander plus que ce qu'il faut. Le prompt ci-dessous le rédige à partir d'une liste que vous contrôlez.
La liste à donner à l'assistant
Le dossier de diagnostic technique. Le ministère de la Transition écologique (page « Diagnostics techniques immobiliers ») indique, avec leur durée de validité pour une vente :
| Diagnostic | Validité indiquée par la page |
|---|---|
| Installation intérieure d'électricité | 3 ans |
| Installation intérieure de gaz naturel | 3 ans |
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | 10 ans |
| Amiante | illimitée, un nouveau rapport pouvant être conseillé après retrait ou nouvelle découverte |
| Termites (zones fixées par arrêté préfectoral) | 6 mois |
| État des risques naturels et technologiques | établi moins de six mois avant la promesse ou l'acte |
| Assainissement non collectif (logement non raccordé au réseau public) | 3 ans |
| Plomb (si des revêtements dégradés dépassent le seuil) | établi depuis moins d'un an à la promesse et à l'acte |
La page est datée du 23/05/2018 et ne donne pas de date de mise à jour : contrôlez les durées avant de les écrire dans un courrier, d'autant que d'autres textes peuvent s'appliquer selon le bien. Pour approfondir, voir Collabor IA sur les diagnostics obligatoires.
Pour un lot en copropriété. La fiche Service Public « Achat d'un logement en copropriété » (vérifiée le 19/09/2025) cite, parmi les documents à remettre : la fiche synthétique, le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, les procès-verbaux des trois dernières assemblées, le carnet d'entretien, les conclusions du diagnostic technique global s'il existe, le plan pluriannuel de travaux, les charges des deux derniers exercices, la part du fonds de travaux, les sommes éventuellement dues au syndicat. Elle précise que, avec une promesse de vente, ces documents sont à remettre au plus tard à la date de signature de la promesse.
Côté agent. La fiche sur les obligations de l'agent (vérifiée le 12/09/2025) indique qu'il vérifie le titre de propriété et la régularité de la transaction.
Prompt : le mail de demande de documents
Tu es négociateur immobilier. Rédige un mail à un propriétaire pour lui demander les documents nécessaires à la mise en vente de [type, commune].
Le bien : [maison / appartement en copropriété]. Mandat prévu : [simple / exclusif], signature le [date].
Documents à demander, dans cet ordre, en tableau (document / pourquoi on en a besoin / où le trouver) :
- titre de propriété ;
- diagnostics déjà réalisés : [liste connue, avec dates] ; ceux à refaire ou à commander : [liste après contrôle des validités] ;
- [si copropriété] les documents de copropriété suivants : [coller la liste ci-dessus] ; le vendeur peut les demander à son syndic ;
- justificatifs des travaux faits : [factures, garanties, autorisations] ;
- taxe foncière et montant annuel des charges.
Précise qu'il peut m'envoyer les documents au fur et à mesure, que je lui dirai ce qui manque, la date souhaitée : [date], et que les originaux restent chez lui.
Ton cordial, vouvoiement, 220 mots au plus, aucune règle de droit qui ne figure pas dans la liste.
À vérifier : que la liste de diagnostics correspond bien au bien (une maison raccordée au tout-à-l'égout n'a pas de diagnostic d'assainissement non collectif ; le diagnostic termites ne concerne que les zones concernées).
Prompt de relance : ce qui manque encore
Voici la liste de ce que le vendeur m'a déjà envoyé : [liste] et ce qui manque : [liste].
Rédige un mail de relance de 100 mots, qui remercie, liste uniquement ce qui manque avec la raison pour chaque document, et fixe un nouveau délai [date].
Ne laisse pas entendre que la vente est bloquée : dis simplement que ces documents me permettent de publier l'annonce et de répondre aux acquéreurs.
Ce que vous recevez : où le garder
Un titre de propriété et des avis d'imposition sont des documents sensibles. Gardez-les dans votre logiciel ou votre dossier de mandat : l'assistant n'a besoin que de la liste des pièces, jamais de leur contenu. Quand vous rédigerez l'annonce, vous recopierez vous-même les valeurs utiles (classe du DPE, charges) comme sur la page prompt d'annonce de vente.
Pour retrouver votre checklist interne de mise en vente et les modèles associés, consultez les fonctions de recherche dans les documents d’ALMA.
Après la collecte
- Les documents de copropriété expliquent souvent des particularités du bien (travaux votés, charges) : voyez la trame de questions sur préparer le rendez-vous d'estimation.
- Une fois le dossier complet, le propriétaire peut recevoir la fiche d'explication du mandat : expliquer un mandat de vente.
Questions fréquentes
Les diagnostics doivent-ils être refaits avant chaque vente ?
Pas toujours : le ministère de la Transition écologique indique des durées de validité (par exemple 3 ans pour l'électricité et le gaz, 10 ans pour le DPE, durée illimitée pour l'amiante sous conditions). Vérifiez la date de chaque rapport.
Quand le vendeur d'un lot en copropriété doit-il remettre ses documents ?
Service Public indique, pour une vente avec promesse, que les documents de la copropriété doivent être remis à l'acquéreur au plus tard à la signature de la promesse.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :